Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation financière au Canada.
Dernière mise à jour : 6 septembre 2025: 31 août 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Dans le cadre de ces conditions :
- "Service" désigne nos prestations de consultation et planification financière
- "Utilisateur" ou "Client" désigne toute personne utilisant nos services
- "Contenu" inclut toutes les informations, conseils et recommandations fournis
- "Accord" fait référence à ces conditions générales et tout contrat spécifique
Utilisation du service
Nos services de consultation financière sont destinés à un usage personnel et professionnel légitime.
Utilisations autorisées
- Consultation personnelle sur vos finances et projets
- Utilisation des recommandations pour vos décisions financières personnelles
- Accès aux ressources et outils mis à votre disposition
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Partager vos accès ou identifiants avec des tiers
- Utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses
- Reproduire ou revendre nos conseils sans autorisation écrite
- Perturber le fonctionnement de nos services ou systèmes
- Fournir des informations fausses ou trompeuses
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Nous informer de tout changement important dans votre situation
- Respecter les termes de paiement convenus pour nos services
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, méthodes et outils développés par maravexilon restent notre propriété exclusive. Toute utilisation commerciale non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites légales.
Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles selon notre politique de confidentialité et les lois canadiennes. Vos informations financières sont traitées avec la plus haute confidentialité. Politique de confidentialité
Avertissements et exclusions
Nos services sont fournis selon les conditions suivantes :
Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques — chaque situation est unique.
Les conseils sont fournis "en l'état" basés sur les informations que vous nous fournissez.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services, conformément à la loi canadienne.
Indemnisation
En utilisant nos services, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant votre utilisation des informations fournies ou les décisions prises sur la base de nos consultations.
Résolution de conflits
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable :
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à l'arbitrage de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
Résolution en ligne (clients internationaux)
Pour nos clients internationaux, une plateforme de résolution en ligne est disponible : Plateforme ODR européenne
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation de ces conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario. Tout litige relève de la compétence des tribunaux canadiens.
Divisibilité
Si une partie de cet avis est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les changements importants vous seront notifiés par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@maravexilon.com ou au +1-303-662-676.
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456 Rue Wellington, Ottawa, ON K1A 0A6
Courriel: contact@maravexilon.com
Téléphone: +1 (303) 662-676
Date d'entrée en vigueur: 6 septembre 2025